Intervention de Jean-Claude Carle

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 16 juillet 2013, à quatorze heures trente et le soir :

1. Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (Procédure accélérée) (n° 664, 2012-2013) ;

Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n° 742, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 743, 2012-2013).

2. Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique (n° 748, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 753, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 754, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.