Intervention de Raymond Vall

Merci d'avoir répondu à notre invitation. La ministre Delphine Batho vous a confié le 16 avril dernier le pilotage de la réforme du droit de l'environnement. L'objectif de cette réforme, qui figurait d'ailleurs dans la feuille de route de la conférence environnementale de septembre dernier, est de faire en sorte que la protection de l'environnement ne soit pas un frein, du fait de la complexité des règles ou de la longueur des procédures, mais plutôt un cadre efficace pour la réalisation de projets d'intérêt économique et social, dans une vraie perspective de développement durable. Notre commission souscrit pleinement à cette idée. Nous sommes donc impatients de savoir quelles sont vos premières conclusions.

La démarche que vous avez adoptée vous a conduit à commencer par faire un état des lieux. Dans ce but, vous avez établi un questionnaire, fait des auditions et recueilli diverses contributions. Pouvez-vous nous dire ce que ce bilan a fait apparaitre ? Pour la phase suivante des recommandations, pensez-vous qu'une vraie simplification - un choc de simplification, pour reprendre l'expression du Président de la République - soit possible ?

En tant qu'élu local, je peux témoigner du souhait tant de nos concitoyens que des élus locaux de pouvoir disposer d'un droit clair, accessible, prévisible, et efficace aussi bien pour la protection de l'environnement que pour le développement d'activités liées au développement durable. Pensez-vous pouvoir relever ce défi ? Quels sont vos délais ?

Le droit de l'environnement est, pour une part, relativement récent, ce qui permet de s'interroger sur la qualité du travail du législateur que nous sommes... Y a-t-il à cet égard des exemples étrangers plus performants dont on puisse utilement s'inspirer ?

Après votre propos liminaire, nos collègues vous soumettront sans doute un grand nombre de questions... Je vous laisse donc la parole.