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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Delphine Hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de Mme Claude Chardonnet consultante
Michel Teston :Vous nous avez indiqué avoir reçu plus de 800 contributions, dans le cadre de votre diagnostic des qualités et des défauts du droit de l'environnement, et en avoir synthétisé les principales orientations. Il est dans doute un peu tôt pour cerner avec précision les propositions du comité de pilotage que vous présidez. Mais on peut déjà identifier quelques questions qui se posent :
- Envisagez-vous d'aller vers une fiscalité environnementale plus marquée ? Si oui, de quelle manière ?
- Les sanctions pénales doivent-elles être réévaluées, pour les rendre plus dissuasives ?
- Comment faire évoluer les pratiques des industriels ? Le droit de l'environnement a un impact important sur le développement et sur la production des industries.
