Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Delphine Hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de Mme Claude Chardonnet consultante

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Merci pour votre exposé clair et limpide ; votre démarche me semble bien conduite et utile. Mais, alors qu'il faut faire aimer le droit de l'environnement, en tant qu'élus locaux nous avons parfois presqu'envie d'en détester les procédures, qui trop souvent s'opposent de manière absurde aux réalités. Je peux ici prendre l'exemple d'une commune de l'agglomération du Bourget, voisine du parc départemental de la Courneuve. Ce parc est une création entièrement artificielle : on a mis en place des bâches pour créer des étangs dans une zone auparavant dépourvue de tout intérêt environnemental. C'est un succès, et le département a eu l'idée de faire reconnaître le parc comme zone Natura 2000. Or, dans le cadre du projet Grand Paris, une gare va s'implanter à la limite de celui-ci. Mais, afin de protéger les crapauds calamites et le couple de blongios nains qui se sont installés dans le parc, il va être impossible de créer une continuité urbanistique pour relier la nouvelle gare à la commune concernée ! Il faudrait pouvoir ajuster le périmètre du parc en fonction de cette réalité nouvelle.

De même, on nous dit qu'il serait bien de densifier l'habitat autour des gares. Pour le faire, nous allons nous engager dans quatre années d'études diverses. Le préfet semble plutôt favorable, mais il va falloir aussi réinterroger Bruxelles. En pratique, nous ne sommes pas à même de procéder aux arbitrages nécessaires, et risquons de nous voir opposer un refus à l'issue des quatre années de procédures. Comment faire pour aller plus vite ?

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