Intervention de Alain Fouché

D'une manière générale, l'Etat perd la maîtrise de ses missions financières. Il ne peut plus orienter par ses subventions l'action des collectivités territoriales, et remplace en conséquence par des tracasseries administratives ce levier financier devenu inopérant. Dans mon secteur, deux procédures environnementales importantes sont en cours, pour la construction d'une ligne à grande vitesse et celle d'un center parc. Alors que les tracasseries s'accumulent pour ce dernier, je constate que la procédure qui s'applique à la LGV est beaucoup plus légère : on vient d'autoriser l'ouverture d'une carrière pour alimenter le chantier, à 500 mètres d'une zone protégée.

Par ailleurs, une mission d'information sur la décentralisation est en cours au Sénat ; elle pourrait se pencher sur ces sujets. Actuellement, les normes nationales s'appliquent de la même manière sur tout le territoire. Ne serait-il pas opportun d'introduire une possibilité d'interprétation, voire une possibilité d'adaptation par les préfets afin d'avoir une certaine souplesse ?