Intervention de Évelyne Didier

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Delphine Hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de Mme Claude Chardonnet consultante

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Le consensus sur la nécessité de protéger l'environnement est une tarte à la crème. Personne ne dira jamais le contraire de manière cynique. Mais, dès qu'on entre dans les cas particuliers, les mêmes trouvent qu'on exagère, et on en revient toujours à des conflits d'intérêt. Il faut trouver le moyen de régler ces conflits d'intérêt, en revenant à la notion d'intérêt général. Sinon, je ne vois pas comment on pourra faire respecter les règles environnementales.

Vous avez évoqué la dépénalisation du droit de l'environnement : beaucoup des commentaires que vous avez recueillis estiment que ces pénalités sont trop rares et peu efficaces, et qu'il faut les remplacer par des sanctions administratives et financières. Mais nous connaissons tous des gens prêts à payer pour ne pas respecter la loi : dans ce cas, la sanction pénale est la seule arme vraiment dissuasive.

Pour s'en sortir, il faut apprécier les enjeux environnementaux globalement sur l'ensemble d'un territoire : alors, il est possible d'appréhender toutes les particularités, avec l'intérêt général en arbitre. Sinon, on reste face à une collection d'intérêts privés, et ce sera toujours le plus fort qui l'emportera.

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