Intervention de Benoît Huré

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Delphine Hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de Mme Claude Chardonnet consultante

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Vos travaux arrivent à point nommé. L'intérêt général se distingue des intérêts particuliers, qui ne sont pas seulement les intérêts privés, mais aussi les intérêts publics portés par des collectivités territoriales.

J'ai entendu récemment une conférence du paléontologue Yves Coppens, qui rappelait que dans l'histoire des temps les plus anciens, les espèces animales et végétales n'ont eu de cesse de s'adapter. Celles qui n'ont pu le faire étaient sans doute peu utiles. Que l'on n'oublie pas l'espèce humaine ! Dans mon département, le taux de chômage atteint 14 %, en grande partie parce que beaucoup de porteurs de projets vont en Belgique, où les normes sont plus accommodantes.

Je voudrais aussi revenir sur le principe de précaution. Il me paraît tout aussi fondamental que l'on prenne en compte la notion de risque nécessaire.

Enfin, un porteur de projet devrait connaître dès le début le nombre des études qui lui seront demandées. La multiplication de celles-ci contribue surtout à l'enrichissement des cabinets privés. En la matière, je suis favorable au principe prescripteur-payeur. Si l'Etat devait financer toutes les études qu'il rend obligatoires, il y aurait sans doute plus de cohérence et de logique dans les procédures environnementales.

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