Intervention de Marcel Deneux

Le ministère de l'agriculture a annoncé il y a quelques semaines un grand plan pour la méthanisation. Mais certains agriculteurs ont déjà méthanisé leur installation il y a cinq ou dix ans, avec l'aide de l'Etat, afin de mettre aux normes leur exploitation d'élevage. Ils ne comprendraient pas que leurs travaux soient remis en cause par ce nouveau type de droit qui risque d'être créé et qui pourrait être incompatible avec le précédent. En Allemagne, il y a déjà 6 000 exploitations agricoles environ qui méthanisent. Une coordination est nécessaire. Les DREAL doivent être préparées à ce changement.

En Picardie, une grande quantité de permis de construire concernant des éoliennes font l'objet d'un contentieux, 48 % d'entre eux d'après le préfet. Or, il existe un problème de compétence au sein du tribunal administratif, les magistrats étant peu armés face à d'excellents avocats spécialisés. Il est un peu gênant de se faire battre uniquement pour des raisons d'incompétence.

Un groupe a récemment été mis en place afin de mettre en commun les expériences allemande et française en matière d'éolien. Je voudrais souligner l'intérêt qu'il y a à suivre ses travaux et à le faire vivre. En janvier, la ministre Delphine Batho avait annoncé la création d'un office de coordination franco-allemand. Ces types de carrefours doivent être animés. Avant nous, les Allemands ont constitué un droit de l'environnement, qu'il serait intéressant de regarder.

Il y a une dizaine d'années, j'ai présidé une commission d'enquête sur les inondations. Nous nous sommes rendus deux fois aux Pays-Bas, où tous les problèmes liés à la gestion de l'eau, des berges aux forages profonds, sont réglés par une collectivité publique élue tous les cinq ans. C'est de ce pays que nous avons importé l'idée d'un plan de lutte contre les inondations. D'autres États européens ont aussi réfléchi à ces questions ; nous devrions nous enrichir de ces expériences.