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Intervention de Marcel Deneux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Delphine Hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de Mme Claude Chardonnet consultante
Marcel Deneux :Je voudrais signaler que dix régions n'ont pas de guichet unique, ce qui n'est pas normal. Je vous informe également que l'OPECST m'a confié un rapport sur les obstacles réglementaires à l'innovation en matière d'énergie des bâtiments.
