Intervention de Guy Fischer

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 12 juillet 2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Acte est donné de cette communication.