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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juillet 2013 : 2ème réunion
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto :Cela risque fort d'être peu lisible par les citoyens et d'engendrer incompréhension et frustration. Ces derniers, croyant que le silence vaut acceptation, auront en outre des difficultés à se retrouver parmi de multiples exceptions. Il y a, ici encore, un gouffre entre les intentions et la réalité.
