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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juillet 2013 : 2ème réunion
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli, rapporteur :Seul le Gouvernement peut demander à être habilité à rédiger des ordonnances. Retrait, sinon avis défavorable.
