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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juillet 2013 : 2ème réunion
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli, rapporteur :Retrait, sinon avis défavorable. D'une part, bien souvent, seuls les opposants s'expriment dans les enquêtes publiques : quel est l'impact réel des avis négatifs de trois ou quatre personnes sur 50 000 habitants ? D'autre part, le code de l'environnement dispose déjà qu'une collectivité territoriale ou un EPCI doit adopter une délibération motivée réitérant la demande d'autorisation ou de déclaration d'utilité publique en cas d'avis négatif du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.
