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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis-Constant Fleming
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juillet 2013 : 3ème réunion
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer — Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer
Louis-Constant Fleming :Mon collègue Christian Cointat a évoqué la problématique des transferts de compétences et l'incapacité de certaines collectivités à pouvoir les exercer. C'est également ce qui se passe à Saint Martin.
