Intervention de Charles Guené

Après avoir participé aux douze réunions du CFL, je souscris aux propos du président Laignel en ce qui concerne la péréquation. Pour reprendre une expression chère au président de notre commission des finances, on a essayé de faire en sorte que le système soit soutenable.

Je m'interroge toutefois, s'agissant du FPIC, sur la prise en compte du critère d'effort fiscal qui conduit à une exclusion totale de la péréquation dès lors qu'un seuil est atteint. Fixer ce critère à 1 présente des difficultés, en créant un effet de seuil et en conduisant à un prélèvement sur un nombre réduit de collectivités. Il me semble nécessaire que ce critère, comme c'est le cas pour d'autres critères, soit un critère pondéré et non un critère d'exclusion.

Je rappelle que les départements n'ont pas voulu que le CFL s'occupe d'eux dans la mesure où une négociation était ouverte directement avec les services du Premier ministre.

S'agissant des régions, nous avions identifié quatre pistes : le numérique, les autoroutes, le transport interstitiel et les taxes d'urbanisme. Or, celles-ci n'apparaissent plus dans les solutions proposées, ce qui est un peu frustrant. Par ailleurs, en réalisant cet exercice, nous avons observé la difficulté d'affecter des impôts à certaines compétences, surtout au regard des disparités de potentiel fiscal entre régions. Certaines ont des autoroutes, d'autres ont développé du numérique. Il apparaît donc nécessaire de rechercher d'autres ressources.