Intervention de François Fortassin

On ne peut que souscrire à la participation des collectivités au redressement des finances publiques à travers la baisse de leurs dotations. Cela rend cependant nécessaire une forte péréquation, sur le principe de laquelle tout le monde est favorable, mais dont la mise en oeuvre est plus difficile. La diminution des dotations proportionnelle aux recettes ne prend pas en compte les difficultés de chaque territoire. Que va faire le Gouvernement pour rendre la baisse supportable aux communes les plus pauvres ? Nous nous souvenons encore des mauvaises manières qui ont été faites par l'Assemblée nationale aux communes rurales sur le fonds de péréquation des DMTO.