Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales — Audition de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Les points que souhaitais aborder ont déjà été soulevés par mes collègues, je me limiterai donc à une question : la baisse de 476 millions d'euros des dotations pour les départements sera-t-elle péréquée ?

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