Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 3, amendements 103 104 105
Jean-Patrick Courtois, président :Monsieur Détraigne, les amendements n° 103 rectifié, 104 rectifié et 105 rectifié sont-ils maintenus ?
