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Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Articles additionnels après l'article 3, amendement 24

Photo de Jean-Patrick Courtois

Jean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 24 est retiré.

Monsieur Bocquet, l'amendement n° 70 est-il maintenu ?

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