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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 3 bis E, amendement 111
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 111 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l'article.
