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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Organisation des travaux
Jean-Patrick Courtois, président :Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous reste 89 amendements à examiner sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
J’interroge donc le Gouvernement sur la suite de nos travaux, sachant que nous reprendrons cette discussion après les questions d’actualité au Gouvernement et que d’autres textes sont également inscrits à l’ordre du jour.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
