Intervention de Dominique de Legge

Il y a quelques semaines, le Président de la République déclarait que la hausse des impôts était terminée. Le 14 juillet, il annonçait qu’il ferait tout pour l’éviter, mais qu’on ne pouvait rien exclure.

M. le ministre de l’économie a indiqué il y a peu de temps qu’il faudrait sans doute augmenter les impôts. M. le Premier ministre, prenant connaissance, le 27 juin dernier, d’un rapport de la Cour des comptes sur la dérive du déficit budgétaire, a déclaré ceci : « Je pense que pour 2013, malheureusement, du fait de l’absence de croissance, ce que dit la Cour est vrai ; mais on verra à la fin de l’année. » Qui croire ? C’est bien un problème de confiance !

Pour que la responsabilité existe, il faut assumer ses décisions et leurs conséquences. Or je n’ai pas le sentiment que ce soit le cas lorsque le Gouvernement renvoie aux collectivités territoriales la facture du RSA, de la formation professionnelle et des rythmes scolaires.

Le comble, c’est de présenter comme un effort de l’État la possibilité que vous donnez aux départements de déplafonner le taux des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Vous ne leur donnez rien, vous les incitez à augmenter la fiscalité locale pour financer vos décisions. Mais le malheur veut qu’il n’y ait point deux contribuables, l’un national et l’autre local. Je n’ai pas vu dans les décisions d’avant-hier la volonté de maîtriser la dépense publique, mais tout au plus celle de vous défausser.