Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Réserves militaires et civiles — Article 7

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je constate que tous ces articles ont été adoptés à l’unanimité des présents.

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

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