Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de voler au secours de l’honneur des avocats.

Je veux rassurer M. le rapporteur : il ne s’agit pas de préserver la susceptibilité des avocats. Le système fonctionne, et c’est pour cette raison qu’il n’y a qu’un signalement. Dès lors, pourquoi vouloir changer la loi au seul motif qu’il y a des soupçons ? Quelles études, quelles inspections ont permis d’arriver à ces conclusions ? Je regrette que les choses se fassent dans la précipitation, sans aucune étude préalable.

Je ne développerai pas plus longuement mon argumentation. Il ne s’agit pas de camper sur des positions, mais, jusqu’à preuve du contraire, un système qui fonctionne doit perdurer. Le risque, c’est qu’il y ait désaffection des avocats vis-à-vis de la CARPA ? Après tout, l’avocat pourrait dire à son client : « Débrouillez-vous avec vos fonds, la CARPA ne s’en occupe pas ! » Cela constituerait une menace pour le système des CARPA, qui, je le rappelle, sert à financer des missions de service public, telles que les permanences pénales, par exemple. C’est pour cette raison que j’insiste.

La CARPA est un instrument utile et même nécessaire non seulement pour les avocats, mais aussi pour les justiciables.

En conséquence, je maintiens mes trois amendements.