Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Décision du conseil constitutionnel
Thierry Foucaud, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du jeudi 18 juillet 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
