Intervention de Jean Arthuis

Je remercie M. le rapporteur général de son avis et M. le ministre de la compréhension dont il vient de faire preuve à l’endroit de cet amendement.

À mon sens, il faut envoyer un signal à la grande distribution, qui s’autoproclame un peu trop facilement défenseur des consommateurs et met en difficulté l’ensemble des producteurs, usant de procédés qui relèvent de l’abus de position dominante. Ces pratiques sont couvertes par une sorte d’omerta ; je les dénonce depuis cinq ans au Sénat. Je salue donc l’attention que vous portez aux problèmes que nous vous soumettons, monsieur le ministre.

Il faut envoyer ce signal, et le Sénat ne compromettrait pas son image de sagesse en adoptant cet amendement.

Une commission mixte paritaire se réunira demain : peut-être pourrons-nous en parfaire le dispositif au plan juridique d’ici là. Mais, en votant cet amendement, le Sénat enverrait un premier signal solennel aux groupes concernés, pour les inviter à relocaliser ces activités et ces officines, qui font offense à ce qui nous semble être des relations loyales entre la distribution, les producteurs et les industriels.