Intervention de Jean Arthuis

Oui, monsieur le président.

Je suis conscient que nous n’allons pas tout régler ce soir, mais je pense qu’il faut émettre un signal solennel. Si j’en crois certaines informations, l’un des groupes en cause serait en train de relocaliser une partie de ses activités ; cela signifie que les choses bougent !

Nous ne réglerons pas tout par la loi, soyons-en conscients, car des considérations déontologiques et éthiques interviennent aussi. Si nous votions cet amendement ce soir, nous enverrions un message solennel à ceux qui ont pu se laisser aller à de telles pratiques.

Naturellement, monsieur le ministre, nous aviserons d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, et nous veillerons à parfaire le dispositif d’ici à l’examen du projet de loi de finances pour 2014. Mais il s’agit de délivrer un message solennel pour faire bouger les lignes, changer les comportements et réconcilier les consommateurs avec les producteurs !