Intervention de Thani Mohamed Soilihi

À l’issue de ce débat, je ressens un goût d’inachevé : encore un texte tronqué par rapport à ce qui était présenté initialement !

Certes, les échanges que nous avons eus et les enrichissements que nous avons apportés grâce aux amendements ont permis des avancées importantes. Et nous avons d’énormes motifs de satisfaction par rapport à la place que la France veut occuper en Europe en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Mais il y a ce goût d’inachevé... Le projet de loi avait une architecture. Il était doté d’un outil fort : le procureur de la République financier. Au groupe socialiste, nous déplorons la suppression de cette pièce maîtresse du dispositif. C’était l’un des signes du volontarisme dont le Gouvernement fait preuve dans cet ambitieux projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Nos collègues députés rétabliront, n’en doutons pas, l’instrument que le Sénat a malheureusement supprimé.

En attendant, malgré ce goût d’inachevé, malgré ce sentiment mitigé, satisfaction d’un côté, mais déception de l’autre, le groupe socialiste votera en faveur du texte.