Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Procureur de la république financier — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Le débat est un peu surréaliste : l’article que nous examinons étend certaines dispositions du statut de la magistrature au procureur de la République financier, que nous avons supprimé !

De surcroît, le Gouvernement lui-même voulait supprimer l’article 2, pour des raisons qu’il a clairement expliquées.

Honnêtement, je ne comprendrais pas très bien que le Sénat adopte un projet de loi organique n’ayant plus d’objet. Je suis évidemment désolé pour Mme Klès, qui risque d’être quelque peu frustrée… C’est en effet très ennuyeux.

Mais, mes chers collègues, je vous invite, au nom de la logique, à rejeter l’article 1er, qui ne servirait de toute manière à rien si d’aventure il était adopté.

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