Intervention de Charles Guené

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Communication relative à la mission temporaire d'un sénateur

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que, par courrier en date du 20 juin 2013, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, en mission temporaire auprès de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Cette mission portera sur les missions et l’organisation de la protection judiciaire de la jeunesse.

Acte est donné de cette communication.

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