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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Charles Guené, président :Jeudi 25 juillet 2013
À 9 heures 30 :
1°) Trois conventions internationales en forme simplifiée
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (texte de la commission, n° 769, 2012-2013)
