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Intervention de Charles Guené

Réunion du 17 juillet 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 1er

Photo de Charles Guené

Charles Guené, président :

Voici le résultat du scrutin n° 317 :

Le Sénat a adopté.

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