Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 18 juillet 2013 :

À neuf heures cinquante :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 751, 2012-2013) ;

Rapport de M. Richard Yung, rapporteur pour le Sénat (n° 750, 2012-2013).

2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 690, 2012-2013) ;

Rapport de M. Alain Anziani et Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 738, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 739, 2012-2013) ;

Avis de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 730, 2012-2013).

3. Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n° 691, 2012-2013) ;

Rapport de M. Alain Anziani et Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 738, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 741, 2012-2013).

À quinze heures cinq :

4. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

5. Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.

6. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (n° 744, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Isabelle Pasquet, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 760, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 761, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.