Intervention de Gérard Le Cam

Ce projet de loi était attendu dans le pays, comme est attendue une politique énergique en faveur du pouvoir d'achat et de la relance ! Nous approuvons la plupart des dispositions ; nous proposerons d'introduire un délai de rétractation pour les achats faits dans les salons et foires, ainsi qu'un volet formation. Nous regrettons la timidité de votre transposition du droit européen. Nous nous inquiétons de l'absence d'engagement du gouvernement sur les moyens alloués à la DGCCRF. Nous souhaitons interdire le crédit revolving et aborder la question de la responsabilité des banques dans le surendettement. Nous sommes opposés à l'article 22 bis : le RNCP posera plus de problèmes qu'il n'en résoudra, comme en Allemagne ou aux États-Unis, où ils finissent par être consultables par trop de gens : fournisseurs de téléphonie, bailleurs, etc. Nous portons cependant sur cette loi un jugement globalement positif.