Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 176

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteure pour avis :

Je le maintiens.

L'amendement n° 176 est rejeté.

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