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Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 193

Photo de Nicole Bonnefoy

Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis :

L'amendement n° 193 est de cohérence rédactionnelle.

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