Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre :

En effet, il faut s'en remettre au libre choix du restaurateur quant à l'apposition de cette mention.

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