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Intervention de Gérard Le Cam
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Gérard Le Cam :L'amendement n° 6 supprime l'article 22 bis, car nous jugeons le registre national des crédits aux particuliers (RNCP) inefficace.
