Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 195
Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis :L'amendement n° 195 précise que le RNCP, comme le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), est géré par la Banque de France et non « placé sous sa responsabilité ». C'est une garantie pour les emprunteurs comme pour les prêteurs ; c'est le cas en Belgique.
