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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 200
Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis :L'amendement n° 200 précise que la consultation du RNCP est payante, comme en Belgique - où cela coûte entre 40 et 50 centimes - de manière à financer ses coûts d'investissement et de fonctionnement. Ce coût, comme pour le FICP, ne pourra pas être facturé à l'emprunteur.
