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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 204
Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis :En tous cas, la commission des lois a l'habitude de supprimer ce type de mots.
L'amendement n° 204 est rejeté.
L'amendement n° 205 précise que l'identifiant attribué à chaque emprunteur fera partie des informations qui pourront figurer dans le RNCP.
