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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 209
Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis :L'amendement n° 209 supprime une disposition de l'alinéa 61 satisfaite par l'alinéa 67.
