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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 210
Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis :Je le maintiens, cela n'empêche pas de travailler ensemble.
L'amendement n° 210 est adopté.
L'amendement n° 211 prévoit un décret en Conseil d'État qui précise les informations que les prêteurs doivent conserver lorsqu'ils consultent le registre.
