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Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 234

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois :

L'amendement n° 234 est analogue.

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