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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis :Dans le projet de loi, des pouvoirs d'enquête sont déjà prévus ; il n'y a donc pas lieu de prévoir une habilitation pour les mettre en place.
