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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis :Les commissions pour avis auraient été perturbatrices ? Cela n'a pas été la volonté de la commission des lois, qui n'a déposé des amendements que pour enrichir le texte, ce qui naturellement ne remet pas en cause le projet de loi. Nous avions beaucoup travaillé sur l'action de groupe dans le cadre de l'examen du texte de Frédéric Lefebvre, ou sur le RNCP ; nous voulions rester fidèles aux dispositions adoptées par le Sénat en 2011 et nous voulions sécuriser juridiquement certains éléments délicats. C'est le rôle du Parlement de parlementer. Il y aura d'autres lectures, j'espère dans de meilleures conditions.
