Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis, amendement 41
Alain Richard :Ce n'est pas la même ampleur !
L'amendement n° 41 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 42 est adopté.
