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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis, amendement 64
Alain Richard :On légifère d'un geste désinvolte.
L'amendement n° 64 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 65.
