Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis
Alain Richard :Dès lors que les recettes viendront a posteriori, je comprends que la Banque de France ne soit pas enchantée d'une opération qui représente plusieurs dizaines de millions.
