Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis, amendement 78
Nicole Bonnefoy, rapporteur :L'amendement n° 78 est de coordination avec celui que nous avons adopté à l'article 48.
L'amendement n° 78 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 79.
